Divers Administratif

Règlement intérieur des écoles regroupées d'Alteckendorf-Minversheim, année scolaire 2021 - 2022

  1. Admission et inscription à l'école élémentaire et maternelle :

L'admission est enregistrée par la directrice de l'école sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école.

- du certificat de radiation fourni par l'école précédente si l'enfant vient d'une autre commune.

 - d'un document justifiant des vaccinations obligatoires

 

 Dispositions particulières :

Toute demande de radiation d'un élève devra être réclamée 2 ou 3 jours avant le départ de l'enfant.

Le livret scolaire est transmis soit aux parents de l'enfant soit directement au Directeur du nouvel établissement.

 

Dispositions relatives aux enfants handicapés (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) :

 

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L.351-1 du Code de l'Education, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

 

  • L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de trois ans révolus.

Doivent être présentés à l’école, à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours.

Aménagement du temps scolaire : La loi 2014-791 permet un aménagement du temps scolaire pour les enfants scolarisés en Petite Section. Ainsi ces derniers pourront ne pas faire la sieste à l’école mais en un lieu déterminé par les parents. Toutefois, pour des raisons de sécurité et organisationnelles, ils ne pourront être accueillis au cours de l’après-midi. Ainsi soit les enfants seront présentés au moment de l’accueil de l’après-midi, soit ils resteront sous la responsabilité des représentants légaux.

 

 La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

 1.2. Absences : Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial (registre d'appel) tenu par l'enseignant.

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai (au plus tard à 9h) faire connaître à l’enseignant(e) les motifs de cette absence.

 A son retour, l'enfant donne un mot d'excuse par le biais du cahier de liaison à l'enseignante de la classe.

 Le certificat médical n'est exigible que dans le cas où l'enfant a contracté une maladie contagieuse.

 La directrice est tenue de signaler chaque fin de mois à l'Inspecteur d'Académie les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées dans le mois.

 

1.3. Retards : Tout retard est consigné dans un cahier de retards. Une accumulation de retards entraîne la convocation des parents. 

 

1.4. Pour une absence prévue, une demande d'autorisation d'absence sera donnée à l'avance à l'enseignant. Toutefois, il est préférable, dans la mesure du possible, que les rendez-vous médicaux soient pris hors temps scolaire.

  

  1. Horaires

 2.1. Les heures d'entrée et de sortie de classes pour les 4 jours de cours : lundi, mardi, jeudi, vendredi, sont :

 Horaires des écoles d’ALTECKENDORF

Horaires des écoles de Minversheim

MATIN : Début des cours : 8h20 à l’école élémentaire

Les élèves seront accueillis à partir de 8h10

 

Début des cours : 8h25 à l’école maternelle

Les élèves seront accueillis à partir de 8h15

 

Fin des cours : 11h50 à l’école élémentaire

Fin des cours : 11h55 à l’école maternelle

 

APRES-MIDI : Début des cours : 13h50 à l’école élémentaire

Les élèves seront accueillis à partir de 13h40

 

Début des cours : 13h55 à l’école maternelle

Les élèves seront accueillis à partir de 13h45

 

Fin des cours : 16h20 à l’école élémentaire

Fin des cours : 16h25 à l’école maternelle

MATIN : Début des cours : 8h10 à l’écolematernelle

Les élèves seront accueillis à partir de 8h00

 

Début des cours : 8h15 à l’école élémentaire

Les élèves seront accueillis à partir de 8h05

 

Fin des cours : 11h40 à l’école maternelle

Fin des cours : 11h45 à l’école élémentaire

 

APRES-MIDI : Début des cours : 13h40 à l’école maternelle

Les élèves seront accueillis à partir de 13h30

 

Début des cours : 13h45 à l’école élémentaire

Les élèves seront accueillis à partir de 13h35

 

Fin des cours : 16h10 à l’école maternelle

Fin des cours : 16h15 à l’école élémentaire

Transports scolaires

ELEVES DE MINVERSHEIM scolarisés à ALTECKENDORF

ELEVES D’ALTECKENDORF scolarisés à MINVERSHEIM

MATIN :8h05départ de l’école maternelle de MINVERSHEIMpour les enfants de maternelle et de l’élémentaire.

Retour à l’école maternelle de MINVERSHEIM à12h00

 

APRES-MIDI : 13h35 départ de l’école maternelle de MINVERSHEIMpour les enfants de maternelle et de

l’élémentaire

Retour à l’école maternelle de MINVERSHEIM à16h30

MATIN : 8h00 départ de la place de l’école élémentaire d’ALTECKENDORF pour les enfants de la maternelle et de l’élémentaire

- Retour sur la place de l’école élémentaire d’ALTECKENDORF à 11h50

 

APRES-MIDI : 13h30 départ de la place de l’école élémentaired’ALTECKENDORF pour les enfants dela maternelle et de l’élémentaire

- Retour sur la place de l’école élémentaire d’ALTECKENDORF à 16h20

 

  

2.2. L'accès de la cour et la surveillance se font 10 minutes avant les heures d'entrée en classe.

Lorsqu'un élève est entré dans la cour pendant cette période d'accueil, il n'a plus le droit d'en sortir.

 

2.3. Aucun élève, non accompagné par une personne responsable, ne peut entrer ou sortir pendant les horaires scolaires.

 

  1. Vie scolaire

 La durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles du Bas-Rhin comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux. Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux (décret n° 74-763 du 3 septembre 1974) en adressant, à la directrice, une demande écrite en début d'année scolaire. Aucune dispense ne sera accordée au cours de la scolarité.

 

  1. Sécurité

4.1. Il est recommandé aux familles d'être très vigilantes afin d'éviter la recrudescence des poux, d'agir efficacement dès le début de l'infection et d'en informer l'enseignant(e).

4.2. Tout enfant porteur d'un plâtre doit être accueilli normalement dans les écoles lorsqu'un certificat médical l'y autorise (circulaire du 7 avril 1976).

4.3. Les objets nommés ci-après sont interdits à l'école : cutters, canifs, montres avec alarme, jeux électroniques, smartphones, petites balles dures, baladeurs et tout objet non scolaire susceptible de blesser.

 L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'argent ou d'objets de valeur.

 4.4. Les jeux violents sont interdits.

 4.5. L'enseignant n'a pas à administrer des médicaments à l'école sauf quand il y a un PAI (projet d’accueil individualisé).

4.6. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires, y compris la cour de l'école.

4.7. Usage de l'internet

 L'accès à internet, dans le cadre de l'école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type, d'usage des réseaux, de l'internet et des services multimédias présentée en conseil d'école et précisant les conditions d'utilisation des ressources de l'internet par les élèves et les personnels, sera annexée au règlement intérieur de l'école. Elle sera disponible à chaque rentrée scolaire.

4.8. Droit à l'image

Une autorisation annuelle est demandée (voir fiche de renseignements).

  1. Surveillance

5.1. Il est interdit de pénétrer dans la cour ou dans les locaux scolaires avant l'heure réglementaire et avant la présence des enseignants chargés de la surveillance.

5.2. Il est également interdit de s'y attarder après l'heure de sortie même si les portes sont ouvertes.

5.3. Organisation de la sortie des classes :

 En maternelle, l'enseignant(e) remet chaque enfant à ses parents ou à la personne autorisée. Dès lors, les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents.

En élémentaire, l'enseignante est responsable de ses élèves jusqu'au portail. Afin de sécuriser la sortie des élèves, chaque enseignant(e) accompagne son groupe jusqu'au portail donnant sur le parking où les parents attendent les enfants.

 L'enseignant (e) est, en dehors de l'enceinte scolaire, déchargé(e) de toute obligation de surveillance à l'égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement du portail de l'école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire et inversement.

 L'organisation du périscolaire et des transports scolaires relèvent de la seule compétence de la collectivité territoriale.

Les chiens ne doivent pas pénétrer dans la cour.

Les vélos et trottinettes ne doivent pas être utilisés dans la cour.

 

5.4. En cas d'accident ou d'indisposition, l'enfant blessé ou malade doit immédiatement faire prévenir l'enseignant(e) de surveillance.

5.5. Il est vivement recommandé aux parents de faire assurer leur enfant contre les risques particuliers découlant de la vie scolaire. En cas de sortie facultative dépassant les horaires scolaires, avec une participation financière, l'assurance responsabilité civile individuelle accidents corporels est obligatoire.

 

  1. Concertation parents-enseignants

 6.1. L'enseignant(e) de chaque classe réunit les parents à chaque rentrée.

 

 6.2. Les parents peuvent rencontrer l'enseignante de leur enfant en prenant rendez-vous par l'intermédiaire du cahier de liaison.

 

 6.3. Les travaux des élèves et les évaluations sont communiqués aux familles à la fin de chaque semestre de l'année scolaire pour l’élémentaire, sous la forme d'un livret scolaire. Pour la maternelle, le carnet de suivi des apprentissages sera remis deux fois par an.

 6.4. Le droit à l'information des conjoints divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde habituelle de l'enfant sera respecté, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (envoi de la photocopie du livret scolaire si vous le souhaitez).

 

  1. Respect du règlement

7.1. Les manquements au règlement intérieur de l'école peuvent donner lieu à des réprimandes ou à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 7.2. La responsabilité des parents peut être engagée en cas d'accident résultant de l'inobservation du présent règlement.

7.3. En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, les parents, les élèves, les partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national établi par le ministère de l’éducation nationale. 

 

Ce règlement sera soumis au vote du conseil d'école.

 

 

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